Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

APERÇU

Bienvenue chez Arbres et Chats ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AL PRODUCTION LLC. AL PRODUCTION LLC exploite cette boutique et ce site web sous le nom commercial Arbres et Chats, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Arbres et Chats utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Les ventes de produits sont par ailleurs régies par nos Conditions de vente.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services avec l’autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter l’un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons le maximum pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran, en raison de votre appareil, de ses paramètres et de sa configuration.

Nos produits sont décrits sur chaque fiche produit. Nous nous engageons à livrer un produit conforme à cette description, conformément à nos Conditions de vente et aux garanties légales applicables.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis pour les commandes futures. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction, pour un motif légitime.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livrer. La vente est conclue après confirmation de votre paiement et envoi d’un e-mail de confirmation, conformément à nos Conditions de vente.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours, ainsi que le droit de retour de 60 jours, selon les modalités décrites dans notre Politique de remboursement et nos Conditions de vente.

En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous vous contactons à l’adresse e-mail fournie lors de la commande, et vous êtes intégralement remboursé(e) des sommes versées.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande, et il est rappelé dans l’e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Nous pouvons proposer des promotions soumises à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent pour cette promotion.

Le paiement est exigible comptant, en totalité, au moment de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités de livraison (zones desservies, délai de 5 à 9 jours ouvrés, livraison offerte) sont décrites dans notre Politique d’expédition et nos Conditions de vente. La date de livraison estimée est affichée avant la validation de la commande.

En cas de retard, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé(e) dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où vous en prenez physiquement possession.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d’AL PRODUCTION LLC ou de ses concédants de licence, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur la propriété intellectuelle d’AL PRODUCTION LLC, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Le nom Arbres et Chats, son logo, les noms de produits, designs et slogans de la boutique sont la propriété d’AL PRODUCTION LLC. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons pas de contrôle.

Nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans approbation de notre part. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels. Il vous incombe de vous informer des conditions applicables, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (nouveaux outils et ressources). Elles feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Arbres et Chats est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec AL PRODUCTION LLC. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et AL PRODUCTION LLC, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec AL PRODUCTION LLC.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify, ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur vos Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience, ni de verser une compensation, ni d’y répondre.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits d’un tiers ou les présentes Conditions.

Vos Retours d’expérience ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres), ne contenir aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine de vos Retours d’expérience. Vous êtes responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande en cas d’information inexacte, y compris après sa validation. En cas d’annulation de notre fait, vous êtes intégralement remboursé(e).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi internationale, nationale ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AL PRODUCTION LLC, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, télécharger ou utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam, chaînes de lettres ou sollicitation similaire) ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation des Services par autrui, ou de nuire à AL PRODUCTION LLC, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services, sous réserve de l’article 14 ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure de restriction d’accès. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec la section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne de l’agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l’accès provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) en cas de manquement aux présentes Conditions, ou pour tout motif légitime. Cette résiliation ne remet pas en cause vos commandes déjà confirmées, qui restent régies par nos Conditions de vente.

Les articles suivants restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Garanties, Limitation de responsabilité, Divisibilité, Renonciation, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude, sans pouvoir garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Ces dispositions ne portent pas atteinte à vos droits de consommateur. En particulier, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, décrites dans nos Conditions de vente, auxquelles aucune stipulation des présentes Conditions ne déroge.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, AL PRODUCTION LLC, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité AL PRODUCTION LLC, Shopify, ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant (1) de votre manquement avéré aux présentes Conditions, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre utilisation illicite des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée. Vous coopérerez à sa défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle resterait applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que nos Conditions de vente, notre Politique de remboursement, notre Politique d’expédition et notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord ou communication antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des présentes Conditions. En cas de contradiction concernant l’achat de produits, les Conditions de vente prévalent.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sous réserve que vos droits en tant que consommateur ne soient pas affectés.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Cette clause ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles légales en vigueur, en cohérence avec nos Conditions de vente.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Les modifications s’appliquent à partir de leur publication et ne remettent pas en cause les commandes déjà confirmées. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous à l’adresse contact@arbresetchats.com.

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