Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site arbresetchats.fr, exploité sous le nom commercial Arbres et Chats par AL PRODUCTION LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 3265097, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Suite A #10044, Albuquerque, NM 87113, États-Unis (ci-après « le Vendeur »).

Contact : contact@arbresetchats.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits sur chaque fiche produit par leurs caractéristiques essentielles : type, dimensions, matériaux, coloris et, lorsqu’il est indiqué, poids maximal supporté. Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à ces caractéristiques.

Les photographies illustrent ces caractéristiques. De légères différences de teinte liées à l’affichage de l’écran peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit indisponible ne peut pas être commandé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur toutes les commandes, dans les pays desservis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Bancontact. Aucun paiement fractionné ni crédit n’est proposé.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis l’Europe et livrés en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l’adresse indiquée par le Client.

Le délai de livraison est compris entre 5 et 9 jours ouvrés après la validation de la commande. Pour toute commande validée après 14h, ce délai commence le jour ouvré suivant. La date de livraison estimée est affichée sur la fiche produit avant la commande.

En cas de retard, le Vendeur en informe le Client par e-mail. Si le produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, le Client adresse au Vendeur, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@arbresetchats.com) ou le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le Vendeur communique alors au Client les instructions de retour et une étiquette d’expédition. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Retour gratuit sous 60 jours

En plus du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde au Client un délai de 60 jours à compter de la réception pour retourner un produit dans un état permettant sa revente, de préférence dans son emballage d’origine. Le retour est gratuit : le Vendeur fournit l’étiquette d’expédition. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@arbresetchats.com.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@arbresetchats.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales en vigueur.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de AL PRODUCTION LLC (Arbres et Chats), contact@arbresetchats.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :